Médiation et Juridique

Il est important d'être bien assuré sur le plan juridique, c'est pourquoi  le SNPTBA a mis en place avec son partenaire assureur l'assurance protection juridique faite sur mesure pour vous, les professionnels des médecines non-conventionnelles, afin que vous puissiez exercer de manière sereine. 

Une Protection Juridique garantissant le paiement des honoraires pour vous défendre devant les juridictions qui intervient dans le cadre de :

- Votre activité professionnelle à l’occasion notamment :

Des relations contractuelles, des rapports avec les Organismes sociaux, d’une recherche en exercice illégal, des relations de voisinage, des infractions au Code de la Route à l’occasion d’un déplacement professionnel et/ou privé, des relations avec les Administrations.

- Votre Vie Privé :

Vos Biens de consommation, Votre Résidence Principale, Voisinage, Votre vie associative, la protection du permis de conduire.