Nous avons mis au point avec notre partenaire assureur un contrat groupe dont les différents volets de garanties sont destinés à l’ensemble des Praticiens des Médecines Alternatives et Complémentaires.
La souscription est réservée aux praticiens justifiant de leur adhésion au SNPTBA et qui exercent en étant fiscalement déclarés quelque soit le statut juridique. (Profession libérale, auto-entrepreneur, salarié porté, association, s-scoop, etc…).
Il comprend :
L'assurance responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle est l'essence même de l'assurance professionnelle, elle est tout simplement indispensable si vous voulez exercer votre pratique dans les meilleures conditions possibles sans avoir à redouter les conséquences d’une erreur.
Il s’agit de garantir le praticien contre les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir à raison des accidents corporels causés aux patients par suite d’erreurs ou de fautes professionnelles commises du fait de l’exercice de son activité professionnelle telle qu’elle est déclarée sur le bulletin d’adhésion, dans les diagnostics, conseils écrits ou applications thérapeutiques.
L'assurance responsabilité Civile Exploitation
L'assurance responsabilité civile exploitation fait également partie de la formule pour vous les professionnels des médecines non-conventionnelles.
Il s’agit de garantir le praticien contre les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir à raison des dommages fortuits, corporels, matériels et immatériels qui en sont la conséquence, causés aux patients ou aux tiers et survenus dans l’exercice de sa profession et provenant notamment du fait de l’assuré lui-même, des personnes dont il a à répondre, ainsi que du fait de son mobilier, de son matériel, de ses installations professionnelle ou des locaux utilisés pour les besoins de sa profession.
Formation : Les garanties du contrat s’appliquent également à la Responsabilité Civile de l’assuré du fait de son activité de formateur.
L'Assurance Protection Juridique
Il est donc important d'être bien assuré sur le plan juridique, c'est pourquoi notre partenaire a mis en place l'assurance protection juridique faite sur mesure pour vous, les professionnels des médecines non-conventionnelles, afin que vous puissiez exercer de manière sereine.
Une Protection Juridique garantissant le paiement des honoraires pour vous défendre devant les juridictions qui intervient dans le cadre de :
- Votre activité professionnelle à l’occasion notamment :
Des relations contractuelles, des rapports avec les Organismes sociaux, d’une recherche en exercice illégal, des relations de voisinage, Des infractions au Code de la Route à l’occasion d’un déplacement professionnel et/ou privé, des relations avec les Administrations.
- Votre Vie Privée :
Vos Biens de consommation, Votre Résidence Principale, Voisinage, Votre vie associative, la protection du permis de conduire.
Vous pouvez également souscrire à des garanties optionnelles, telles que l'assurance multirisque pour votre local professionnel ou l'assurance professionnelle perte d'exploitation.